En France, pour pouvoir rouler en toute légalité sur les voies publiques, il est obligatoire d’immatriculer son véhicule. La procédure est généralement simple, vous devez effectuer une demande de certificat d’immatriculation. Rouler sans avoir un certificat d’immatriculation est une infraction. Pourtant, il existe un autre certificat remis par certaines autorités administratives, il s’agit du certificat provisoire d’identification. Le CPI ou certificat d’immatriculation provisoire, comme son nom l’indique, est un certificat qui vous permet de circuler temporairement en toute sérénité. Dans quels cas immatriculer provisoirement un véhicule ? Comment l’obtenir ? Quelle est sa validation ? Suivez les réponses.
Dans quels cas immatriculer provisoirement un véhicule ?
Si vous venez d'
acheter voiture à l’étranger, et que vous souhaitez obtenir une carte grise définitive, si vous voulez exporter votre voiture neuve, ou si vous avez fait l’achat d’un châssis-cabine neuf qui nécessite encore être carrossé, il est possible d’opter pour une carte grise provisoire. Ce type de carte grise vous permettra de circuler en toute légalité sur les voies publiques en attendant la carte grise définitive. En effet, selon le Code de la route français, tout véhicule terrestre à moteur roulant sur la voie publique doit avoir une immatriculation.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le sujet sur
www.expressdriver.fr
Comment obtenir un certificat d’immatriculation provisoire ?
Comme toute demande de carte grise, les démarches pour une carte grise provisoire se font sur internet ou chez le professionnel habilité et agréé. Pour avoir une
immatriculation provisoire, il est également possible de se rendre à la préfecture munie de préférence de tous les documents de la voiture et d’une pièce d’identité. La préfecture demande toujours les documents d’achat de véhicule comme la facture présentant l’achat de ladite voiture ou l’ancienne carte si besoin. Si vous venez d’
importer une voiture, il vous faut fournir la carte grise étrangère, le
certificat de conformité et le document affirmant le paiement des frais de douane.
Autres documents, vous devrez vous acquitter de la quittance fiscale concordante aux voitures et mentionnée par l’administration. Si vous utilisez la voiture en question en France, vous devrez également justifier la détention d’une assurance auto. Dès la demande d’un certificat d’immatriculation provisoire étudiée, vous obtiendrez dans un bref délai, votre plaque d’immatriculation WW et carte grise provisoire.
Quelle est la durée de validité d’un certificat de la carte grise provisoire ?
En France, jadis, le délai de validité d’un certificat de carte grise provisoire était un mois au maximum. Après ce délai, un renouvèlement était requis avec une preuve que la démarche d’acquisition de la carte grise définitive était bien en cours. Depuis décembre 2017, la durée de validité d’une carte provisoire est de deux mois et il n’est plus besoin de faire une justification particulière pour sa reconduction. La durée est ainsi de quatre mois au total. Pourtant, il vaut mieux savoir que les voitures particulières comme les véhicules d’autres catégories, les véhicules agricoles ou les véhicules vendus incomplets, la durée de la carte grise provisoire est de 3 mois. Ce délai sera allongé automatiquement à sa fin pour la même durée. Le total de la durée de validation est donc de 6 mois.
